• La demande de certificat d’immatriculation ;


• Un justificatif d’identité (photocopie et original: carte nationale d’identité ou passeport ou ...) ;


• Un justificatif de domicile (titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d’assurance logement, une attestation sur l'honneur fournie par l'hébergeant + pièce d'identité et justificatifs de l'hébergeant + documents officiels: carte de secu, titre allocations familiale, anpe,...);


• Le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;


• Une attestation d’assurance avec le genre, la marque, le modèle, le type (4MT par exemple) et le numéro d’identification du véhicule ou un certificat de conformité original.
  
  Documents que vous pouvez apporter en plus: certificat de conformité à remplir: 3MT, 4MT, 5MT et une photo de la plaque du cadre pour montrer le type associé au numéro d'identification.
  

L’immatriculation est totalement gratuite pour les cyclomoteurs.

Cyclomoteurs: 2 roues à moteur ne dépassant pas 50 cm3 dont la vitesse est limitée à 45 km/h (depuis 1960), genre national CL, plaque "cyclo" obligatoire.

L'article R211-2 du code de la route précise que pour être autorisé à piloter un cyclomoteur de 50 cc ou moins et ce que ce soit un scooter, un vélomoteur, un solex ou une mobylette il faut être âgé d'au moins quatorze ans.

Les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent obtenir le brevet de sécurité routière (BSR) pour conduire un 50 cm3 ou moins, sauf évidemment s'ils sont déjà titulaires du permis voiture (permis B).

Motocyclette légère (Vélomoteurs): 2 roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts/15Cv (exemple 50 non bridés d'origine comme les Malaguti italien de 1970 avec kick).

Genre national MTL (D'après l'article R311-1 du code de la route : "les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères "), plaque "moto", permis obligatoire.

Pour conduire une motocyclette légère, il est nécessaire soit d'être titulaire du permis A, du permis A1 ou bien encore du permis B (+ formation pratique obligatoire de 7 heures).

Liens utiles: Service-Public.fr , Attestation véhicule collection FFVE.